Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.victoria-designer.com les présentes mentions légales.

La navigation sur le site www.victoria-designer.com par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Responsabilités

Site créé et édité par Victoria de Tournebu.

Création de l’entreprise au répertoire Sirene. Transmise par la Chambre des métiers et de l’Artisanat de Avignon sous le numéro 885 062 448

Statut : Personne Physique
Numéro de téléphone : +33 6 95 47 73 03
Adresse : 84120 Pertuis.
Contact : victoriadtb.designer@gmail.com

Site hébergé par la société o2switch, basée à Clermont Ferrand, numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Accès au site

Le site est accessible, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.victoria-designer.com ne saurait être tenu responsable.

www.victoria-designer.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.victoria-designer.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Finalité des données collectées :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • pour améliorer la navigation sur le Site
  • pour mener des campagnes de communication

www.victoria-designer.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification, adaptation (totale ou partielle) des images du site www.victoria-designer.com, sans autorisation de Victoria de Tournebu est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle (l’article L.122-4) et le Code civil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Collecte d'informations

La base légale du traitement est l’article 6.1.b du règlement européen en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées seront communiquées uniquement à Victoria de Tournebu, gérante de victoria-designer.com.

Le site www.victoria-designer.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.victoria-designer.com disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.victoria-designer.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Victoria de Tournebu : victoria.detournebu@gmail.com.

Le site www.victoria-designer.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.